Les autorités de la 5ème république saluent une réforme jugée “historique” ,qui devrait sécuriser les transactions et attirer davantage d’investissements. Les observateurs, eux, insistent sur la nécessité d’une application rigoureuse pour éviter que ce nouveau cadre juridique ne reste lettre morte.
Parmi Les grandes innovations qui y figurent, on peut citer l'immatriculation obligatoire des biens ,ce qui signifie que tout terrain ou immeuble doit désormais être inscrit au livre foncier par décision judiciaire, garantissant un titre incontestable. On peut noter également la création d'un livre foncier centralisé , qui devient l’outil unique de publicité foncière pour renforcer la sécurité juridique. Pour ce qui est de la responsabilité des agents publics, il est mentionné que les fonctionnaires impliqués dans la délivrance de faux titres pourront être poursuivis et enfin, il sera désormais une caution foncière souveraine ,qui permettra à l’État de certifier la régularité d’un titre et indemniser l’acheteur en cas de fraude, ce qui est une première dans la sous-région.
Les objectifs poursuivis derrière cette reforme sont de lutter contre la fraude et les spoliations, de protéger les citoyens et les investisseurs, de moderniser la gouvernance foncière et de restaurer la confiance dans ce secteur stratégique.
Adoption du nouveau Code foncier au Gabon : une réforme majeure pour sécuriser la propriété
Le Gabon vient de franchir une étape décisive avec l’adoption de son nouveau Code foncier, présenté comme une refonte en profondeur du régime de la propriété immobilière. Ce texte vise à mettre fin aux dérives qui ont longtemps fragilisé la gouvernance foncière et à instaurer une transparence accrue dans la gestion des titres.
